Règlement no 216 - Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable
Règlement no. 217 - Règlement relatif aux feux à ciel ouvert
Règlement no. 224 - Règlement général sur les affaires de la municipalité
Règlement no 228 - Règlement sur le zonage
Règlement no. 229 - Règlement sur le lotissement
Règlement no. 230 - Règlement de construction
Règlement no. 232 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement no. 234 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et pour abroger le règlement no 192
Règlement no 257 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 260 - Règlement modifiant le règlement numéro 257 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement no 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 266 concernant l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement numéro 216
Règlement numéro 271 concernant la démolition des immeubles de la municipalité de Biencourt