Règlement no 216 - Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable

Règlement no. 217 - Règlement relatif aux feux à ciel ouvert

Règlement numéro 218 relatif aux avertisseurs de fumée.pdf

Règlement no. 224 - Règlement général sur les affaires de la municipalité

Règlement no 228 - Règlement sur le zonage

Règlement no. 229 - Règlement sur le lotissement

Règlement no. 230 - Règlement de construction

Règlement no. 232 - Règlement sur les dérogations mineures

Règlement no. 234 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et pour abroger le règlement  no 192

 Règlement no. 254 - Règlement amendant le règlement général numéro 224 sur les affaires de la municipalité pour encadrer l'usage du cannabis

 Règlement no. 255 - Règlement amendant le règlement général numéro 224 sur les affaires de la municipalité - Encadrement concernant les chiens

Règlement no 257 - Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement no 258 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 545 000 $ pour le remplacement de conduites d'eaux usées sur la rue Principale Est et Ouest

Règlement no 259 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière générale, les taxes foncières spéciales, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2021

Règlement no 260 - Règlement modifiant le règlement numéro 257 sur la gestion contractuelle

Règlement no 261 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2022

Projet de règlement no 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Règlement numéro 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Règlement numéro 264 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

Règlement numéro 265 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

 Règlement numéro 266 concernant l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement numéro 216

Projet de règlement numéro 267 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

Projet de règlement numéro 268 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

Règlement numéro 267 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt.pdf

Règlement numéro 268 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt.pdf

Règlement numéro 269 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

Projet de règlement numéro 271 concernant la démolition des immeubles de la municipalité de Biencourt

Règlement numéro 270 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

 Règlement numéro 271 concernant la démolition des immeubles de la municipalité de Biencourt

Règlement numéro 272 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l’année 2023

Règlement numéro 273 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 231 de la municipalité de Biencourt

 Règlement numéro 274 régissant les compteurs d'eau

Règlement numéro 275 modifiant le règlement numéro 205 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement numéro 276 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les servies municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2024

Règlement numéro 277 - Tarification services de sécurité incendie lors d'intervention sur véhicules de non-résidents

Règlement numéro 278 décrétant une dépense de 3 693 000 $ et un emprunt de 3 693 000 $ pour remplacement de conduites d'égout pluvial, construction de conduites d'égout sanitaire, reconstruction complète de la chaussée, trottoirs et bordures, construction d'un mur de soutènement et remplacement d'un ponceau sur la rue Principale Est

Règlement numéro 279 portant sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Projet de règlement numéro 280 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt

Règlement numéro 280 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt (îlots de chaleur)

Règlement numéro 281 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt.+ Annexe 1 - 1/1 Plan de zonage - Tout.pdf

Règlement numéro 282 modifiant le Règlement numéro 257 sur la gestion contractuelle.pdf

Règlement numéro 283 sur la Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Biencourt.pdf

Règlement numéro 284 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt.pdf

Règlement numéro 285 décrétant le taux de la taxe foncière générale, les taxes foncières spéciales, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2025.pdf